Le certificat médical à partir du 01/07/2017 Posted on 23 juillet 2017 by admincsj72 Le certificat médical à partir du 01/07/2017 : Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et au décret n° 2016-1157 du 24 aout 2016 le certificat médical évolue. Ciculaire fédérale Posted in Non classé.